LES GOURMANDISES DE SAINT-PE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1

[NK] [F], Mme [XB] [DS] épouse [PE], M. [OU] [DS], Mme [E] [JC] veuve [UC], Mme [GG] [F], M. 

] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Monsieur [I] [P], [E] [B] né le [Date naissance 10] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [PE

de la déclaration d'appel ; à peine de caducité de la déclaration d'appel, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.

[C] [R] de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre Mmes [DT], [PE] [UW], [TL], [NA], [PE] [LP], [O], [YL] et [ZW] [R], Mmes [PE] [W] et [PE] [E] [Y], MM.

[C], [N] [XZ], [IP] [SS], [RA] [UE], [VW] [EV], [PJ] [XD], [ON] [BZ] épouse [RF], [JL] [MK], [NB] [UV] épouse [KY], [JL] [TI], [DZ] [KC] épouse [WH], [XU] [DD] épouse [J], [GH] [FR], [YV] [SB], [R] [PE

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce

Sur la recevabilité des demandes des consorts [VK] [ZE] [L], [LB] [Z] [KG], [PE] [BK], [ET], [LC] '[DC]' et [BW] [ET] Il échet pour la cour de constater, comme l'y invite le société Socfin, que les

Infantile (PMI), laquelle implique que les locaux soient en conformité avec la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), ce qui implique notamment, en application de l'article PE

la destruction sous le contrôle d'un huissier de justice des produits Pedicle Screw Kit référencés SC-50-35-PE, SI 00-00-00, RD-00-90-ST, RD-00-70-ST et RD-01-00-ST aux frais des sociétés Neo Médical

E... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme PE..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Didier SAINT PE, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e

la mise en 'uvre de l'externalisation de l'activité DI/PE et des mises à disposition notifiées et ce sous astreinte de 200'000 euros par infraction constatée, passé le délai d'un mois après la signification

Par avis d'avoir à signifier notifié le 08 avril 2025, le greffier informait l'appelant du défaut de constitution par les intimés dans le délai prescrit et l'invitait à procéder à la signification de sa

Monsieur [SE] [FL] Madame [LN] [UK] Madame [ZX] [UK] Madame [UG] [UK] Monsieur [DH] [UK]-[P] Madame [LJ] [ZR] Madame [SG] [JJ] Madame [KO] [FZ] Madame [LU] [FZ] Monsieur [EK] [FN] Monsieur [M] [PE

BRIMAND FRERES, cette entreprise a usiné environ 4 000 soufflets pour le compte de la Société ETP; -que ce soufflet était usiné par les établissements BRIMAND FRERES à partir d'un produit référence PE-HMG

Mesdames [LM], épouse [KT], et [JN], épouse [NS], se sont désistées de leur appel selon conclusions signifiées le 16 août 2023.

La nullité de l'acte de signification s'analyse comme une nullité pour vice de forme.

Le 3 mars 2025, la Province Dominicaine de France a fait signifier à la société Celvic un commandement visant la clause résolutoire.

Monsieur [U] [ZR], Monsieur [PE] [OE], Madame [CO] [X], Monsieur [MY] [RE], Monsieur [E] [HS], Madame [I] [Y].