AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741ba5b
6 janvier 1989
6 janvier 1989
à gauche pour s'engager dans un chemin au moment où survenait en sens inverse un motocycliste auquel il a barré la route, la violence du choc, à supposer qu'elle puisse résulter malgré l'absence constatée
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cr
61372585cd5801467741e739
1 décembre 1993
1 décembre 1993
roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche, obligeant Michel A... à se déporter à son tour sur la gauche ; qu'au contraire, le véhicule Traquet avait laissé plus de 17 mètres
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