de véhicules neufs ainsi qu'un autre pourcentage du prix de vente pour les véhicules d'occasion, a été licencié par lettre du 9 octobre 1990; qu'il a engagé une instance prud'homale en paiement d'un solde

véhicule - A titre subsidiaire, ordonner la résolution de la vente du véhicule ; - En tout état de cause, * condamner Monsieur [X] [S] à rembourser à Madame [Q] le prix de vente du véhicule, soit

automobile neuf avec reprise de deux véhicules d'occasion de marque Peugeot 606 et 306 appartenant à celui-ci ; qu'il lui est reproché d'avoir détourné à son profit le produit de la vente du véhicule

G... a assigné Mme U... en résolution de la vente d'un véhicule automobile et paiement de dommages-intérêts ; qu'il a ensuite renoncé à sa demande de résolution, sollicitant la réduction du prix ; Attendu

, de sorte que Monsieur [M] peut légitimement solliciter la résolution judiciaire de la vente du véhicule sur le fondement d’un manquement de la société Auto Sangnier à la garantie légale de conformité

-Prononcer la résolution de la vente dudit véhicule. A titre subsidiaire, -Juger que M.

commerce aux fins de voir constater la résiliation des contrats de concession aux torts des concessionnaires, de voir condamner les concessionnaires au paiement du produit des ventes des véhicules et

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société PPP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), qu'assignée par la société PPP, en résolution de la vente

X... a saisi un tribunal de grande instance d'une action en résolution de la vente d'un véhicule automobile qu'il avait acheté à M. Y... ; que le Tribunal ayant accueilli la demande, M.

ayant, au moment de la vente des véhicules de démonstration comme véhicules d'occasion, opté pour l'imposition de ces biens au taux majoré avec conservation du droit à déduction ; que, par suite, comme

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

mai 1974 par la société Citroën Rhône-Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes

X... a été engagé le 3 février 1992 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente de véhicules ; qu'il était rémunéré par commissions sur les ventes ; que le 20 mai 2000, il a pris

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1989 par la société Centre Europe caravanes qui a pour activité la vente

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1999), qu'en exécution d'une décision devenue irrévocable, ayant prononcé la résolution de la vente

pas été remboursé, le Crédit général industriel lui a judiciairement réclamé diverses sommes correspondant à des échéances impayées, une indemnité de résiliation, des frais, déduction faite du prix de vente

Y..., qui avait été mis en redressement judiciaire le 28 avril 1989 puis en liquidation judiciaire, a, le 16 mai 1989, restitué à la société Cavia un véhicule que celle-ci lui avait donné en crédit-bail

de vente du véhicule outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - 1500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.