Doctrine Fiscale — BOFIP

BAREME - TVA - Seuils de chiffres d'affaires relatifs au régime de la franchise en base et au régime simplifié de déclaration

BOI-BAREME-000036

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Mesures de contrôle - Mesures destinées à garantir le paiement des droits

BOI-ENR-DMTG-10-70-20

ANNEXE - TVA - Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations »

BOI-ANNX-000189

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Mesures de contrôle - Mesures destinées à garantir le paiement des droits

BOI-ENR-DMTG-10-70-20

ENR - Aménagement de l’abattement sur les droits de succession pour les dons faits à certains organismes - Obligation des assureurs en cas de décès de l'assuré - Dispense de présentation du certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt de mutation par décès pour certains organismes (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 13, 14 et 15)

ACTU-2020-00282

BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 41)

ACTU-2023-00027

TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration (CGI, art. 293 B et CIBS, art. L. 162-4 et L. 162-5)

ACTU-2023-00013

BNC - Assouplissement des conditions d'application du dispositif d'exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat versée par la compagnie d'assurances mandante du fait du départ à la retraite (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 1er)

ACTU-2023-00009

BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

BOI-BNC-CESS-40

BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Exonération de l'indemnité

BOI-BNC-CESS-40-10

BNC - Assouplissement des conditions d'application du dispositif d'exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat versée par la compagnie d'assurances mandante du fait du départ à la retraite (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 1er)

ACTU-2023-00009

BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite

BOI-BNC-CESS-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Contribution temporaire de solidarité

BOI-IS-AUT-50

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Dépenses déductibles du revenu brut en cas de prise en compte dans le revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70

IS - Création d'une contribution temporaire de solidarité (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 40) - Publication urgente

ACTU-2023-00084

RPPM - Suppression du régime des minibons - Mesures de coordination (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 5)

ACTU-2023-00025

IS - Création d'une contribution temporaire de solidarité (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 40) - Publication urgente

ACTU-2023-00084

RPPM - Suppression du régime des minibons - Mesures de coordination (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 5)

ACTU-2023-00025

TVA - Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne - Rescrit

ACTU-2023-00064