TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M. B... C..., représenté par Me Bellec-Lande, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le président du conseil départemental de l’Orne l’a suspendue de ses fonctions à compter du 27 février 2023 ;

2°) de mettre à la charge du département de l’Orne la somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, le président du conseil départemental de l’Orne conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 1er octobre 2025, le tribunal a invité le requérant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) » et aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ».

2. Par une lettre du 1er octobre 2025, M. B... C... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête et a été informé de ce qu’à défaut de confirmation, il serait réputé s’en être désistée d’office. Ce courrier a été lu par son conseil, le 21 octobre 2025, sur l’application Télérecours. Aucune confirmation n’étant parvenue au tribunal dans ce délai, il y a lieu de donner acte du désistement des conclusions de la requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C... de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et au conseil départemental de l’Orne.

Fait à Caen, le 22 décembre 2025.

La présidente

Signé

H. Rouland-Boyer

La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,

M. A...