TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 13 février 2026,   M. B... A..., représenté par Me Andreani, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision en date du 3 janvier 2023 par laquelle le maire de   Saint-Maximin-la-Sainte-Baume s’est opposé à sa déclaration préalable pour un lotissement sur un terrain cadastré BT 6 et 7, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune de   Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 8 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu les décisions attaquées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ; (…) ».

2. M. A... s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

3. Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ces frais.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : Les conclusions présentées par le défendeur sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de   Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Fait à Toulon le 13 mai 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé :

J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,