SIREN 309 001 485

SIREN

309 001 485

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Trib. de Commerce

6a0c6c76cdc6046d4731868e

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28 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1a776cdc6046d47eeefee

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dec1646af9fd1f8094b57a

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62b6a2273490db107fd3

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670d610cd1ffbed0eed8e706

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ebbe01c3411ff3456339b

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67097a1b06866c0645d45048

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67003948c34eb4cc8579d7b0

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668445588bcff606d9c53be3

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef069fbb79e8fd3d32f32

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660c4d211ff97dabd6b860fc

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36f0c8c0355000835f815

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65833faf3ea7c8c1129c06d2

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

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24 octobre 2023

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CAA69

ORCA_22LY00711_20230427

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

27 avril 2023

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CAA59

DCA_21DA02165_20221124

Satisfaction partielle

24 novembre 2022

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CAA54

DCA_20NC02550_20221110

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10 novembre 2022

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Cour d'Appel

6360caa63c369c7f74997085

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a débouté la société [P] Sol de l’ensemble de ses prétentions, condamné la société [P] Sol à verser 2 000 € à la société Axe Environnement à titre d’article 700 du Code de procédure civile, et à supporter les dépens de première instance et d’appel.

4 novembre 2020

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Cour d'Appel

603336914ae273a759bbc4da

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5 septembre 2017

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