SIREN 321 336 208

SIREN

321 336 208

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

25 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

696ab613cdc6046d47944d43

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b6698dcdc6046d47bb9d76

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b5d6bccdc6046d47b1505c

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b63e6ccdc6046d47b8c31b

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6872261b20362f3558ebf679

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878bfda64dcbd881be08f89

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b61eb9cdc6046d47b659b2

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831986f64e6f2716a27b2a8

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a constaté la résiliation des deux contrats aux torts de la société LES 3 B. Il a condamné cette dernière à payer des sommes au titre du matériel non restitué, de la subvention non amortie, de l'indemnité d'exclusivité, de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que des frais irrépétibles et des dépens.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b60281cdc6046d47b4980d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831941764e6f2716a278a20

L'exécution provisoire a été prononcée, avec possibilité d'exécution forcée par un commissaire de justice aux frais de l'individu.

7 janvier 2025

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