← CodexAI/

SIREN 331 308 247

SIREN

SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET

331 308 247 LE COUDRAY

72 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

72 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
modification

SCP SOUCHON - CATTÉ - LOUIS - PLAINGUET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 23/05/2019

Voir →

modification

SCP SOUCHON - CATTÉ - LOUIS et associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 15/04/2018

Voir →

modification

SCP SOUCHON - CATTÉ - LOUIS et associés

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/03/2014

Voir →

modification

"SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GIBIER-SOUCHON- FESTIVI-RIVIERRE" par abréviation "G.S.F.R."

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/03/2014

Voir →

modification

"SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GIBIER-SOUCHON- FESTIVI-RIVIERRE" par abréviation "G.S.F.R."

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 13/06/2013

Voir →

modification

"SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GIBIER-SOUCHON- FESTIVI-RIVIERRE" par abréviation "G.S.F.R.", G.S.F.R.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Le Coudray · 23/08/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 72)

Cour d'Appel

69e1c0a3cdc6046d4787c6fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e47b154299c7318fb2a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68edd8f987178132e19350e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5f19ec9f36f05b443178b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e403e1681ed727f2a3ec8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df87dbdbdd86396f39001

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68660f77bbe0ac41ca81b0bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a21e40b8f5486fedd847

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

681119d32a56cbbf9295cf7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f966ef0ea89248182a816a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f412e64e0040aa3735be5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef6b0366129746fdd69d59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69abbd16cdc6046d47cd2a59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f182d0112c53ba092f56c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67874f1ad61a5c2f4aa3657c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677c2cd36f491b6d2638edba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d867fb032d83cfd3e89d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b356a2edfb0b58c05ebf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f58434ad0d5ee7d7e5c12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f586b4ad0d5ee7d7e5e6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →