SIREN 341 737 062

SIREN

CNP ASSURANCES

341 737 062 ISSY-LES-MOULINEAUX

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

17/17 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 17 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 09/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 24/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 26/04/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 26/04/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 15/03/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 15/01/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 29/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 11/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 29/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 29/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/02/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/10/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/08/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/06/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/01/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/12/2022

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2020

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/10/2019

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2019

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6968e5cacdc6046d4764b187

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69796c0ecdc6046d47ecc6bb

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 695e298d75782d5f060f8883

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68f1480588dcb0e97e90bc87