SIREN 348 674 169

SIREN

MARIONNAUD LAFAYETTE

348 674 169 PARIS

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

29 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

68f86690cb86fa851c25cb17

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0153b74e929a9d8fa32af

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878847163001e49f9f26b37

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35bc2edfb0b58c05f11e

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c05a445a086e2bcee101

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668ed1762980a82f59d991e8

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10 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668ed1792980a82f59d9925f

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

659eef026976f1c644e7851e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b25c3bcaf505db696b63

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63bfb33d5e2fbe7c90043889

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7cc816b63637c907b78aa

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

633e7061f8faf13e2e973ed0

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

63918d126d1e4f05d4f67b7b

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13 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48d9551627057d32dfc6

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627b55e476c5d9057df801e1

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd92fc6d9a4410f78b44838

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeté les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour procédure irrégulière. Elle a infirmé le jugement pour le surplus, débouté le salarié du surplus de ses demandes, condamné le salarié aux dépens et à payer à l'employeur la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté le salarié de sa demande fondée sur ce même article.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd9d90868d23014808733e4

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdcdf8a61e0a34a76244f8b

DÉFAVORABLE

La Cour déclare irrecevable l'action du demandeur contre l'assureur et l'avocat, infirme le jugement de première instance et déboute la société Allianz de sa demande de dommages et intérêts. Elle condamne le demandeur aux dépens.

23 octobre 2018

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Cour d'Appel

6031eba20ab6df24b87bf00a

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5 juin 2018

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Cour d'Appel

6032ce6464475b439a9d9c2c

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23 novembre 2017

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