SIREN 349 026 955

SIREN

SPIE BATIGNOLLES NORD

349 026 955 MARQUETTE-LEZ-LILLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971ca5acdc6046d47352469

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21 janvier 2026

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CAA59

DCA_21DA00849_20260107

Satisfaction partielle

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfb36dcdc6046d47870bcb

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6712a37d6a642c49b871b41e

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66335afec0d3e3fe99cadb6b

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65a0f77d383a880008fd08e3

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11 janvier 2024

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CAA59

ORCA_23DA01266_20230719

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19 juillet 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed709f

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

6440d81ae704a005d1ed70a1

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379bbd1bc2605de4b47c2

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6348ff7c63d497adffda4005

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

62848f80498a54057d102d2e

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

61631522e03efc4516bd2e3b

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17 janvier 2012

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