SIREN 380 122 655

SIREN

RABOT DUTILLEUL

380 122 655 WASQUEHAL

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cec7bccdc6046d47e6ff4b

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6971e79bcdc6046d4737e972

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

680295b67195250be0ae11c4

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

680295b67195250be0ae11d0

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67592de94f06387a26ce76d2

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18 octobre 2024

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CAA78

ORCA_22VE02300_20240902

Désistement

2 septembre 2024

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CAA78

ORCA_22VE02298_20240828

Désistement

28 août 2024

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CAA78

ORCA_22VE02299_20240828

Désistement

28 août 2024

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Cour d'Appel

668398178da90185712ea63f

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

6352369d8c924eadffcc4744

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9799798490c67b34661bd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement la décision du tribunal de commerce. Elle condamne in solidum les sociétés EMR, Suez Eau France et Fayat Bâtiment à garantir la SNC ALTA [Localité 11] à hauteur de 147 967,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2014. Elle précise que, dans leurs rapports entre elles, chacune devra contribuer à hauteur d'un tiers du montant total. La cour rejette par ailleurs la demande reconventionnelle de la SNC ALTA [Localité 11].

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc385ac78abe5c54e120ec

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12 décembre 2018

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