SIREN 383 745 098
SIREN
14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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HORIZONS
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Molsheim · 21/10/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Molsheim · 02/10/2024
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Molsheim · 09/04/2024
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Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Molsheim · 04/12/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 29/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 08/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 12/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 07/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 09/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 08/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 31/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 18/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 25/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 19/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 03/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 22/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 14/12/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 04/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 20/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 09/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Molsheim · 20/08/2008
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13 janvier 2026
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2 juillet 2025
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14 janvier 2025
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17 octobre 2024
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