← CodexAI/

SIREN 384 102 620

SIREN

TERTIO

384 102 620 PARIS

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

14 annonces
collective

TERTIO

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/01/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

TERTIO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

TERTIO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Voir →

collective

TERTIO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/07/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2016, désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déc

Voir →

modification

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/06/2016

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2015

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/03/2014

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/03/2014

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2012

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 04/10/2010

Voir →

modification

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2010

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2009

Voir →

modification

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2009

Voir →

dpc

TERTIO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

CAA54

ORCA_26NC00831_20260504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d00756cdc6046d4704db1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a32a3cdc6046d47851726

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f1d5cdc6046d47bd7b02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2c20796eb4b748562911

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07d9dbfd83326c7063789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07d9ebfd83326c706378f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

CAA54

DCA_24NC01820_20251007

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866f0b6d33109fd079b7613

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

CAA54

DCA_24NC01819_20250527

Satisfaction totale

27 mai 2025

Voir →

Cour d'Appel

67d51af52ecfdaf7720ec5f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

CAA54

DCA_23NC01355_20240604

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8cabd6a8f00086aba27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

Voir →

CAA54

ORCA_23NC02222_20231215

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

15 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653b5969502b828318c4e48e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651e537ca81daa831884f545

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64faba240f624005e653f72a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0e835c42a2105dbc59c87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →