SIREN 411 464 225

SIREN

UAP

411 464 225 RAMBOUILLET

136 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

136 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 136)

Cour d'Appel

6719e5035857dd64cbdaa5ae

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff859da4ff9ec259c095b1

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696cbc59a603a6929151f0f

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d1605d6f7f678d494ba

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eb01a0de54ff609f7f8a

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686eaace74459e0c7ed3a5e

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

660eeeeefbb79e8fd3d32588

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61ca4fb290a346074138

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba986259e460cd1e3d2cca

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b1634db9f94e984650cb59

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16386b9f94e984650ccca

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c78b32c4a0d96dc2344cd

["Le tribunal a considéré que l'ONIAM avait bien indemnisé monsieur [C] pour les troubles causés par la contamination au virus de l'hépatite C.", 'Il a donc rejeté la demande de recouvrement de la compagnie AXA.']

21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658dc581e5473c8abb5e7c3e

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20 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65809c8a3ea7c8c112101392

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fda42feb6adda89e7e64099

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

3 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb575124e503356b03508b

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb5f8eefd1f53d939ec870

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13 mars 2019

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