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SIREN 413 212 549

SIREN

LYONNET DU MOUTIER

413 212 549 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LYONNET DU MOUTIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/12/2023

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LYONNET DU MOUTIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

697af92bcdc6046d470fa9fc

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

686611dd957d68b57534e352

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb2921c3411ff34535b62

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b4410fe25450008314dea

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662a9fbcc8a1343b8cd623ca

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3da04c432ce7d11a703a0

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31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6585e2ad638cf45b25ce6ac9

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

6358ce09c40aa805a7864de5

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

627ca8484781dc057dee7b60

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

62624848b1a50c277d4c5b8d

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Versailles, condamné la société Volum'Embal Logistique à payer des sommes à la société Logistique Epone et condamné la SCP ACT'Impact M... et Associés à garantir la société Volum'Embal Logistique à hauteur de la somme de 130 986,53 euros.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

603305043b89a8777e46dca0

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17 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033ccb428e83a7f04c32084

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28 mars 2017

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Cour d'Appel

603446edbf630f37a17cf1a3

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c7

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

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18 novembre 2016

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Cour d'Appel

60372eed036fdf0a03030ebf

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22 mai 2015

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