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La Cour d'appel a rendu son arrêt le 20 novembre 2020, confirmant ou infirmant partiellement les décisions du conseil de prud'hommes concernant la requalification des contrats et les rappels de rémunération demandés.

La cour d'appel a statué sur les prétentions des parties en application de la convention collective applicable, prononcée le 20 novembre 2020. L'arrêt a été délivré à titre exécutoire aux parties représentées par leurs avocats respectifs.

Le jugement du conseil de prud'hommes a été partiellement reconnu comme recevable. La décision complète de la cour d'appel relative aux droits de la salariée n'est pas fournie dans cet extrait.

Elle a estimé que les différences de traitement étaient justifiées par des critères objectifs et non discriminatoires.

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré : elle a confirmé l'inégalité de traitement concernant la prime de 13ème mois mais a réduit le montant alloué au salarié à 20,50 euros. Elle a infirmé le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel de la prime d'assiduité, déboutant ainsi le salarié de cette demande. La cour a confirmé les autres dispositions du jugement et a condamné ELIOR aux entiers dépens de l'instance.

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La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement déféré en ce qui concerne le quantum des primes de 13ème mois et d'assiduité, ainsi que le rappel de majoration de salaire pour les dimanches travaillés. Elle a confirmé l'inégalité de traitement au titre de la prime de 13ème mois et de la prime d'assiduité, mais a infirmé le quantum du rappel de ces primes. Elle a condamné ELIOR à verser au salarié 7 318,86 euros pour la prime de 13ème mois et 496,51 euros pour la prime d'assiduité. Elle a débouté le salarié de sa demande de rappel de majoration salariale de 80% pour les dimanches travaillés, au motif que cette majoration résultait de l'obligation légale de maintien des droits des salariés transférés. Elle a également condamné ELIOR à verser 50 euros au syndicat CGT et 400 euros au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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La Cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf sur les condamnations aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne l'employeur à verser au salarié les sommes suivantes : 8481,73 € au titre de la prime de 13e mois (2011-2017), 2732,67 € au titre de la majoration des dimanches travaillés (2011-2017) et 273,26 € au titre des congés payés correspondants, 1264,65 € au titre de la prime d'assiduité (2011-2017), ainsi que 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle constate le désistement du salarié sur certaines demandes et le déboute du surplus. La Cour considère que les demandes de primes ne sont pas prescrites pour la période postérieure au 7 mai 2011 et que l'employeur n'a pas justifié une différence de traitement objective pour refuser la prime d'assiduité au salarié.

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