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29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 24/12/2009

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 24/12/2009

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Laxou · 01/02/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Tribunal Judiciaire

69dd3a41cdc6046d471f2948

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6993acdc6046d478e37db

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5855cdc6046d47f3356d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire