← CodexAI/

SIREN 441 339 389

SIREN

441 339 389

441 339 389

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d7fc49cdc6046d47af45c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d16068cdc6046d4721c113

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a89aa5ae27812390de5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d93880cdc6046d47cceb02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ced5e1cdc6046d47e81786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d11849cdc6046d4718f5ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d07a16cdc6046d470d0821

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a5cf5e7520ea67f8e4c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671894bdd8ceca1cd70192fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6711fa987603bf88a18844db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6711fabb7603bf88a188471b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668ed17a2980a82f59d9928d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668445568bcff606d9c53ba4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb712b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a23dec7ca18b0008e582cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a2400b7ca18b0008e583c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f7916b053208318995b1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f816400a9accd9695a421d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →