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SIREN 493 965 115

SIREN

KARLSBRAU CHR

493 965 115 SAVERNE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6294cdc6046d47f40237

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

696a6538cdc6046d478b7962

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07d98bfd83326c7063721

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6789f8a6482fcecad732ff0d

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894a9d8ceca1cd701918e

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6718948fd8ceca1cd7018fe4

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700381e733ee26982d1b

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

662209599ce1420008389559

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a174b2cb67000826a4f5

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da8e5d80f0008c2e7b2

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662aa431c8a1343b8cd63ffe

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77cdd8121050008662b7d

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0e6095bbe450008b2cba6

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b5884502b828318c4e20c

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

652e25fd92ba098318768425

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

64534c9d37f394d0f8f66581

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

63bfb23a5e2fbe7c90043564

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62da3dda2eb797effb0701d4

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20 juillet 2022

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