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SIREN 501 236 939

SIREN

501 236 939

501 236 939

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Neuville-Saint-Amand · 29/07/2025

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin · Neuville-Saint-Amand · 14/08/2024

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Saint-Quentin · 05/07/2024

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin · Saint-Quentin · 05/07/2024

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Saint-Quentin · 22/09/2023

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Saint-Quentin · 09/10/2022

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 22/07/2021

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 15/11/2020

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 18/08/2019

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Saint-Quentin · 17/08/2018

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 17/08/2018

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 11/08/2017

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 08/08/2016

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 31/08/2015

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 23/08/2014

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RAFFIN VINI DEPUIS 1995

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 13/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 13/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint-Quentin · 09/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 26/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 02/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 13/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 08/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Saint Quentin · 25/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

6968c968cdc6046d47617383

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ef68cc6b85edc07d34551a

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3 avril 2025

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679334bd54e6f046d26ca3cc

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23 janvier 2025

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661f66002313f20008a525a3

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16 avril 2024

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660f9507a40f8b0008cb76b1

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65b35d9a1d7564000872dcd7

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24 janvier 2024

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65af6987b6c6260008b5313e

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f78d383a880008fd08eb

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f911383a880008fd09aa

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10 janvier 2024

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65321a549e4ea48318f5aaaa

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a30127ed1ea8318112385

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

642bbfb8d49e0104f58f0053

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df99d0d41e0057d43e83d

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12 mai 2022

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62736aeea58162057dac68b3

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94799

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10 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdb50ca16d6c12ec798f65f

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22 mars 2019

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603446edbf630f37a17cf1ab

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10 janvier 2017

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Cour d'Appel

6036057d2cc8bb6a8da835ce

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12 janvier 2016

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