504 860 792

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

67ef6ae966129746fdd69c11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67189495d8ceca1cd7019036

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6622096d9ce1420008389823

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

651d02b0fe8d588318c1ad24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

3 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

60327d1f519bc2b1295e941c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

603388317c24513b789bcf28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mai 2017

Voir →