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SIREN 510 289 184

SIREN

MARCE

510 289 184 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MARCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/10/2012

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MARCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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MARCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 20/09/2010

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MARCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697c606dcdc6046d47396206

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6799c763d0369362bfa17a40

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aadd30fbdc4c17b9c93

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aaed30fbdc4c17b9c95

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cea05d6f7f678d49258

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cf705d6f7f678d49320

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43c4fe254500083148ce

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f8a40f8b0008cb7461

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab731536bfc00008d68cbe

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b07f3bcaf505db6967e5

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a128e656d26d0f8b57ec2

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b0cb8fa004f57da271

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22a759b3c8605deec1f00

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb92e79c02507c9078dddd

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

631834cf0876004f131a601b

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

626cd2a8bd20aa057d9f3732

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

627a019cdd6bd9057dc56dca

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

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29 avril 2014

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