SIREN 530 345 826

SIREN

ASSOC PERMETTANT D ACTIVER LES JOYEUX DRILLES

530 345 826 MAICHE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Trib. de Commerce

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd8f62cdc6046d47ca418d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

TA87

ORTA_2600083_20260324

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

24 mars 2026

Voir →

TA87

ORTA_2600383_20260324

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

24 mars 2026

Voir →

TA87

ORTA_2402105_20260324

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

24 mars 2026

Voir →

Cour d'Appel

697078b5cdc6046d4712d6d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697078f3cdc6046d4712e70f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

CAA69

DCA_25LY01319_20250717

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b1aaaecdc6046d474f7226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6823334a7e21a56f6246e377

Le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde présenté par la société, permettant ainsi son apurement du passif. Le jugement a été prononcé le 04 avril 2025 et mis à disposition au greffe.

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932fdc9097fd849ae8ab8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67003212c34eb4cc857897ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

669b52fca3418ee2ae72d0f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

662b43a4fe2545000831471e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6639c3c9941311000823864b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be299851e0008f1e67e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d744e12c85000874b0e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449d1ec71a6a83181c8d92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64df09cf87e994d96965187e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 août 2023

Voir →