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SIREN 533 049 375

SIREN

533 049 375

533 049 375

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI WLP ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Saint-Pierre-de-Nogaret · 02/04/2015

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SCI WLP ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · Le Monastier pin Mories · 19/07/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09f3ecdc6046d4710c122

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

686766f97c03803a32c2719b

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff39c1303a1b38839f7cd5

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8d89b032d83cfd3e9b2b

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe357091b69e88a370fde9

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66294e0a204c0caeeb991f25

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66201390f05edb385fb2b0f0

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17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef06afbb79e8fd3d32f3d

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65de36cab88678c04abab0cd

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65449ce6c71a6a83181c8cf1

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

65336b55bb40ec8318f31dcf

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

65166c90788aac83189e9d0a

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fdad7a2c4120a6a401586a6

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action du dirigeant. Elle déclare recevable l'action du dirigeant mais le déboute de ses demandes à l'encontre de l'expert-comptable. Elle condamne le demandeur aux dépens et à payer à l'expert-comptable une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

16 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ed

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6 avril 2018

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Cour d'Appel

603415ce552e0a059ef8df83

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7 février 2017

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Cour d'Appel

615e0e1cc25a97f0381f524c

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29 janvier 2015

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