SIREN 543 780 449

SIREN

MOULINS SOUFFLET SA

543 780 449 CORBEIL-ESSONNES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676d736cbb391a608a1843

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

671894b2d8ceca1cd7019234

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

671740716a24f8a713323bea

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21 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67003dbdc34eb4cc857aa833

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eb15a0de54ff609f80c0

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

660e43100740db0008fa9421

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

667e53066430c94f3afa87ac

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b553b08c361831812f52f

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d37a84d1bc2605de4b49f5

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

627a0179dd6bd9057dc56d3a

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd988dbd2cc3e7917022e78

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déféré et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle a également condamné le salarié aux dépens.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda6839254004b167ed3633

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

603279956c6a03ad93284a44

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25 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92788

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29 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036bb6ca656b65bacbaa494

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9 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fb

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

6162f6ecb807dfe813d296c2

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3 juillet 2012

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Cour d'Appel

6162f6f2b807dfe813d296f2

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3 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

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21 janvier 2002

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