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SIREN 722 024 742

SIREN

TK ELEVATOR FRANCE

722 024 742 ANGERS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412ea4e0040aa3735becb

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6ae966129746fdd69c11

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6780be1c780de3a214879e46

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66883e89342d338c20d39e2f

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668839dc342d338c20d312eb

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

66235ac8aec0e60008fe991d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

66162bdb99851e0008f1e55c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65375f53974d258318454fcb

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23 octobre 2023

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Cour d'Appel

65531d03f2bdbd8318d8091f

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23 août 2023

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Cour d'Appel

62d2544504878e0603bc59e8

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15 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c67c6bca9bf2637903089e

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

62848f82498a54057d102d3e

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

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4 mars 2009

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