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SIREN 750 021 057

SIREN

750 021 057

750 021 057

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 20/12/2018

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collective

SMC

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 19/12/2018

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SMC

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 19/12/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SMC

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 05/08/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SMC

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 15/04/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

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dpc

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 10/11/2015

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collective

SMC

TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 02/10/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 04/03/2015

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dpc

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 04/11/2014

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dpc

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 25/11/2013

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modification

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 23/06/2013

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modification

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Conlie · 25/01/2013

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modification

SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 12/10/2012

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creation

SERRURERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE, SMC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-mars-d'outillé · 31/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

CAA13

DCA_25MA02053_20251124

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24 novembre 2025

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Cour d'Appel

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1f9e4d571f883366927e

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5cfec820a3a2a05e864

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57399bbf04ef7857bd34b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412dd4e0040aa3735bd93

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7 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA00501_20250116

Satisfaction totale

16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6785669aaaacbea0fe680af5

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eadd71c3411ff3451e490

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c030445a086e2bcede11

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706db17f1d01e3c86f4728d

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fedae8172da17169e90916

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a099082be3e083f4fad4e0

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23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66883e89342d338c20d39e2f

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f951ea40f8b0008cb7a3f

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f5a1858823c56e097c89

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29 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b35b011d7564000872dbac

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa20e6a34ad100085817c0

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a1dd2fa6fd0f8040688

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a21d2fa6fd0f80406a2

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20 avril 2023

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