← CodexAI/

SIREN 752 262 923

SIREN

TCA

752 262 923 ARCUEIL

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

16 annonces
collective

TCA

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Arcueil · 30/11/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.

Voir →

collective

TCA

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Arcueil · 30/11/2024

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

TCA

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Arcueil · 08/03/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Je

Voir →

dpc

TCA

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Arcueil · 11/08/2023

Voir →

dpc

TCA

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Arcueil · 22/11/2022

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 29/09/2021

Voir →

modification

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 23/03/2021

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 09/10/2020

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 05/07/2020

Voir →

immatriculation

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Arcueil · 06/03/2020

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 05/03/2019

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 12/06/2018

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 14/10/2016

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 14/10/2015

Voir →

dpc

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 30/01/2015

Voir →

creation

TCA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 28/06/2012

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

69d5e607cdc6046d477b656b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cee22bcdc6046d47e90a8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69675488cdc6046d473c3dfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866e101d33109fd079b4a65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1d8f1c2315e26d1a108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f2dc10112c53ba093b7f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6707700681e733ee26982d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a33c4102a12a235bae6ea8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c9a05d6f7f678d48e76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950fa40f8b0008cb7805

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b0bc3a8d0ccf000877e59b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659e490f553798000884737e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652b8149841f228318bb6280

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652b814a841f228318bb6282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651d032ffe8d588318c1afa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651d0331fe8d588318c1afbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a50cf8b8594705dbfccc71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →