SIREN 784 953 937

SIREN

FONCIERE URBAINE LIBRE

784 953 937 LESIGNY

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69623987cdc6046d47d5b492

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6708bfef445a086e2bceda25

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

660e43080740db0008fa92b1

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b9ecfd6229a4e58a9b47

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658096e53ea7c8c1120dd345

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a50ceeb8594705dbfccc1f

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e760f8b510604f5bc2039

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63cb92b39c02507c9078dca5

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6260f94f6d9e13277d6e393a

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

DÉFAVORABLE

L'arrêt statue sur les responsabilités de chacune des parties et détermine les condamnations au paiement de dommages et intérêts. La décision confirme, infirme ou modifie partiellement le jugement de première instance selon les griefs soulevés en appel.

1 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Non déterminable à partir du texte fourni.

17 avril 2019

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Cour d'Appel

60332775534c8698ecd36804

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15 septembre 2017

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