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SIREN 820 990 620

SIREN

SASU LE CHEVALIER INEXISTANT

820 990 620 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

55 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SASU LE CHEVALIER INEXISTANT

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · Villefranche-de-Lonchat · 04/06/2026

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Tribunal Judiciaire

69cedb37cdc6046d47e88283

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2 avril 2026

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CAA75

DCA_24PA02619_20251114

Satisfaction partielle

14 novembre 2025

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Tribunal Judiciaire

6824dddcb351f8463a00b766

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6719e5035857dd64cbdaa5a6

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134c05208351cec6586725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de69676b73dd81b97246

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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CAA13

DCA_23MA02210_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

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CAA13

DCA_23MA02211_20240701

Satisfaction partielle

1 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43c6fe254500083148ea

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

650d30b671dfcd831820100a

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64b0e821c42a2105dbc59c72

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

64b0ec32cc47fa05db2fc51c

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13 juillet 2023

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CAA75

DCA_20PA01234_20230629

Satisfaction partielle

29 juin 2023

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CAA44

DCA_22NT01316_20230321

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21 mars 2023

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CAA33

DCA_20BX00354_20221129

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29 novembre 2022

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Cour d'Appel

6350e4bc42150aadff23dac1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff6563d497adffda3f75

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff6663d497adffda3f85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

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Cour d'Appel

631c2ae3bd7923fcb00af95d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9147507da56af3fdc2ac8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare caduque la déclaration d'appel de la société Capdis et rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamnant à payer à la société Sadal une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

18 juin 2020

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