SIREN 827 936 071

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827 936 071 LYON

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68f1d7487ffb526292dd6e4b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6788a236b815c30a4df70c34

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678836d8c21c0e53e79102b7

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35ba2edfb0b58c05f104

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

661f66052313f20008a52667

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b0cafd6229a4e589bee7

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df08aaebb88318fda3f3

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f303a942a604f5e936e7

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

633e702bf8faf13e2e973dcb

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319870d51eeae4f1309d172

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

6319876051eeae4f1309d224

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c5297da2c4236379079868

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fe1ce8709c373154214f916

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3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

DÉFAVORABLE

Confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette la demande de dommages‑intérêts de M., condamne M. à payer à la Société Générale la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

603727e414fc0e02e362e4fb

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28 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d98c25a97f0381f4e2e

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24 février 2015

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