SIREN 834 784 340

SIREN

THOIZET

834 784 340 VIENNE

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Cour d'Appel

696782fccdc6046d4741f044

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696785d0cdc6046d474250df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696785d6cdc6046d47425139

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68ef2db68a85971c3ac1ffdc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f4e34334d55acd19f1da4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca6f9ab48d770a9cb5e8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d336d3290e00e0e799a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ff3d346d3290e00e0e79a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682eedcfdd4fa92cae284989

Cette décision vise à simplifier le traitement du litige et à éviter des contradictions dans les jugements.

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c939d742d0b11d26bdc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67820ab5d30fbdc4c17b9cfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677e183925a73d43aa4ae0bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fab17603bf88a1884675

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67061e3dfde28ee420711173

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e430a0740db0008fa92fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b361e71d7564000872de9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a77e548121050008662c03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →