SIREN 838 226 611

SIREN

ROANNE IMMO

838 226 611 PARIS 13

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

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1 juillet 2025

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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11 janvier 2024

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26 janvier 2023

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14 octobre 2022

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12 octobre 2022

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7 septembre 2022

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5 juillet 2022

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Rejet de la requête en retranchement ; rejet de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; condamnation in solidum des demandeurs à verser à la défenderesse la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamnation in solidum des demandeurs aux dépens d'appel.

15 mai 2020

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