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SIREN 838 576 452

SIREN

UPSILON

838 576 452 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6628a172b2cb67000826a4a5

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da1e5d80f0008c2e6ce

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4abf17ef77d000880b3a0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d02a3fe8d588318c1ad04

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a65fd2bbd03a05db96511d

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6451fad848616ed0f8cd4efc

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

643a427dd83dbd04f5fb298e

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642e6390826f3a04f5216735

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63c8eddddc5b777c90992e0c

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c8eddadc5b777c90992e06

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d0d57d81a7b805de12b47f

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f955bb5afe5adfff2896e

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

626a2f1871469e057d7899e7

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27 avril 2022

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