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SIREN 882 721 988

SIREN

SOLARPOOL 2001

882 721 988 SAINT-CLOUD

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

CAA44

DCA_23NT03374_20250415

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67c6974d0a84109ed6ce94c6

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6630898303169600084135cc

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab712036bfc00008d68bce

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa5b1c601f0831899191f

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa5b1c601f08318991921

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63bfb36e5e2fbe7c90043997

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

632aaac66ac99305da603055

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6 septembre 2022

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CAA78

ORCA_21VE00674_20220510

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

10 mai 2022

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Cour d'Appel

626a2f3971469e057d789a78

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

600ff83d4e006b6f553bb407

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdb224da83b8eb70723bbf4

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdd7520febe5f213e4396fb

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7 septembre 2018

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Cour d'Appel

6033d78990c7a38950b1c100

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22 mars 2017

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Cour d'Appel

603580325c2a67a582a3c803

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14 avril 2016

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Cour d'Appel

6035e4d7bbb7f04b03cb497d

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3 février 2016

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Cour d'Appel

603716895420beb0cbe594ab

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12 juin 2015

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Cour d'Appel

615e0d8ec25a97f0381f4ded

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11 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d7ec25a97f0381f4d94

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13 mai 2014

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Cour d'Appel

61609e5b264c7ed035b03d69

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27 mars 2014

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