RUPTURE ENGAGEE

887 535 193 AYTRE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Aytré · 13/11/2025

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Aytré · 16/10/2025

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 18/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Rochelle · 13/09/2023

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 23/08/2023

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 16/03/2023

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Rupture Engagée

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 18/03/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

6961465ecdc6046d47c5179b

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3fc2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c21cc27cf28f909668

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel