SIREN 888 084 340
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque modéré
20 décision(s) · 3 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).
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686d62c0a2273490db10819b
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8 juillet 2025
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69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
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21 janvier 2025
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69b5f711cdc6046d47b3d85d
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21 janvier 2025
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69b5f79ecdc6046d47b3e24b
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21 janvier 2025
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69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
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21 janvier 2025
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69b5f85ecdc6046d47b3ef73
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21 janvier 2025
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69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
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21 janvier 2025
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69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
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21 janvier 2025
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6831929464e6f2716a277d86
DÉFAVORABLELe tribunal a fixé la créance de la société LENS CENTRALITE LOT 4 au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société CITY GC. La créance est admise pour un montant de 1 374 780 €.
21 janvier 2025
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683192a864e6f2716a277db1
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21 janvier 2025
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683192af64e6f2716a277dbf
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21 janvier 2025
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683192b664e6f2716a277dd1
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21 janvier 2025
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683192be64e6f2716a277de5
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21 janvier 2025
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683192c564e6f2716a277df3
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21 janvier 2025
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683192d064e6f2716a277e88
DÉFAVORABLELe tribunal a rejeté la demande de fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire, estimant que la contestation sérieuse justifiait le sursis à statuer initial. La SCCV HECTOR LALOUX est invitée à saisir la juridiction civile compétente pour trancher le litige sur le fond.
21 janvier 2025
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683192da64e6f2716a277ebb
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21 janvier 2025
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683192e764e6f2716a277f16
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21 janvier 2025
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683192f264e6f2716a277f69
DÉFAVORABLELe tribunal a admis la créance de la SCCV pour un montant de 1 253 390,40 € au passif de la procédure de liquidation judiciaire de CITY GC. La décision est réputée contradictoire et opposable aux parties.
21 janvier 2025
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6831930064e6f2716a277fb6
Le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour statuer sur la recevabilité et le bien-fondé de la créance déclarée, sans se prononcer définitivement dans cette ordonnance.
21 janvier 2025
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668596d61d2b47a9d8cc0e2d
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3 juillet 2024
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