892 667 098

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/28 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce

creation

Cotté, COTTÉ, Jean-Pierre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Frenelles-en-Vexin · 24/01/2021

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Tribunal Judiciaire

ID source : 68e94fce3ea43407b9104abc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67f412e74e0040aa3735be89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

ID source : 67f95eb80ea89248182a5725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel