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SIREN 899 248 421

SIREN

SELARL MEYER & SEIGNEURIC (SELARL MEYER & SEIGNEURIC)

899 248 421 BORDEAUX

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 08/06/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d89420cdc6046d47bbf138

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

68676a34ae73470041cef8e9

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801e1949b53b0c2f5373eb7

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17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eecdf6b848dd6814c5d536

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fc87985d82da296f83b

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee19616cff766e94e38976

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678562a4aaacbea0fe67fb7d

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

66fe354f91b69e88a370fbef

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2 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc38db2416523b9957ffcd

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c73a0d808eb34e4554aa

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b0cffd6229a4e589db33

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7ce157826b344595550

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8 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6581e9543ea7c8c11251a0d6

['Le tribunal a décidé que la SCI La Familia est responsable des dommages causés à la propriété de Monsieur [Z].', 'La SCI La Familia doit indemniser Monsieur [Z] pour les dommages subis.']

19 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65848c77e41137cbf9fc4388

["La décision initiale est rectifiée pour corriger l'erreur matérielle concernant la dénomination de la société défenderesse, qui est désormais mentionnée comme la SARL DG AUTOMOTIVE.", 'Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.']

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

644b6354c51457d0f882db63

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63be630813ef607c90ab6392

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6348ff4c63d497adffda3eed

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e0d96a1876057df5d294

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18 mai 2022

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