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SIREN 946 450 673

SIREN

KAMMERER

946 450 673 HIRSINGUE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Hirsingue · 05/02/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Hirsingue · 05/12/2023

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Hirsingue · 31/07/2023

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Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse · Hirsingue · 24/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 17/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 26/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 15/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 22/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 26/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 20/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 27/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 09/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 13/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 10/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 12/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 17/06/2009

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ETS SOLIMAT S.A.R.L

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 22/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Hirsingue · 02/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b18c498bcafcb3a63df8f

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6708c006445a086e2bcedb4b

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7 octobre 2024

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6628a172b2cb67000826a4b5

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18 avril 2024

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661e14d50f653b0008df2aa5

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

65a77d4e8121050008662bb2

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10 janvier 2024

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643e350983146e04f531eb24

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17 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e85

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11 mars 2021

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bad

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23 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b51

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5 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aba

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21 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481f

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9 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e2

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18 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6a

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16 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd0

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15 juin 2012

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