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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66baf731f34129bfe1fee694
11 août 2024
11 août 2024
[B] [R] alias [E], -que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
635cc36e0d69e87f74e6c078
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Y] [S] alias [Z] [K] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 27 octobre 2022 à 9h24, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa14
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [T] SAS M&S ALIM C/ [U] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
X SE DISANT [Localité 5], alias [T], alias [X], alias [R] [I] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je suis [
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05886
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[G] [T] alias [N] [E], de nationalité algérienne, portant obligation de quitter sans délai le territoire français. A sa levée d'écrou le 9 novembre 2024, M.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
10 avril 2025
de 3 mois de l'article 908 de sorte que son appel doit être déclaré caduc.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6809c73f5f55848ebdc19fa1
23 avril 2025
23 avril 2025
La Sci l'Alizée 2001 sera tenue aux dépens de la procédure d'appel à laquelle il est mis fin par la présente ordonnance.
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [H] alias [L] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 25 janvier 2023 à 09h27, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
un nouveau tribunal arbitral que la créance indemnitaire déclarée par ITM était devenue sans cause du fait de la réintégration du fonds de commerce d'ALIZES dans le groupe INTERMARCHE.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'évaluation dont se prévaut la société Alizés Automobile est détaillée et motivée. Elle est en adéquation avec le coût effectif de la première réparation de 26.207,15 euros HT.
Source officielleChambre Commerciale
696b58c9cdc6046d47a0c7bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2A N° minute : Copie exécutoire délivrée
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
APPELANT Monsieur [I] [N] alias [O] [J], alias [Z] [T], alias [Y] [T] né le 22 mai 1993 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bb
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[S] [W] alias [I] [P] ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux sera déclaré recevable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256db0bfda47c900760ed
13 janvier 2023
13 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11e
24 avril 2025
24 avril 2025
X se disant [K] [J] alias [T] alias [Y] [N] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b30dfc2f025c562a9888c5
6 août 2024
6 août 2024
X se disant [R] [E] alias X se disant [G] [S] [E] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 Août 2024 à 16h57; VU les avis d'audience délivrés le 06 août 2024 à l'intéressé, à Maître Mélanie
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828841
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[W] [L] alias [B]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 23 juillet 2022 à 09h55, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbd
1 novembre 2022
1 novembre 2022
), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 septembre 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne
Source officielleRETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2c9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 12 septembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 1 an a été notifiée à [R] [S] alias [Z] [S] par le
Source officiellePage 10 sur 362