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6 796 résultats pour « Alice REMIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256db0bfda47c900760eb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076121

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4555cdc6046d474520b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

X se disant [I] [H] [E] alias [F] [A] [P] [K].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e94cdc6046d4709ae02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c2565e0bfda47c90075ecf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[D] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 janvier 2023 Monsieur [R] [K] Alias [D] [M]; Monsieur [R] [K] Alias [D] [M] a comparu et a

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

AMARANTE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

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CA

Rétention Administrative

634a4f32acdcd6adff75a941

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[C] [F] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2022 par Monsieur [Y] [X] alias [C] [F] [N] ; Monsieur [Y] [X] alias [C] [F] [N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X

6253cbbebd3db21cbdd8e254

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20093 du 03/ 12/ 2009 Mademoiselle Aline Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7b44cde4277d1bd656

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f84acdcd6adff75aa74

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00319 APPELANTE SA [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538894513cb5adff94378d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538895513cb5adff943791

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93209c02507c9078de64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de6a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf23e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Rétentions

66863d0bb1dbbe3bae60037c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M] [U] alias

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dfba3a458318c815c3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est ajouté que le fait que l'arrêté de placement en rétention ne mentionne pas l'existence du passeport remis aux autorités, ne saurait être regardé comme une erreur alors que la remise du passeport

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93475

Appel

10 août 2016

10 août 2016

François RACHOU, Premier président, et par Madame Nadège ERND, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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