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28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a25

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08683 APPELANTE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69f97a33cdc6046d47a11c32

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

01 mai 2026 à 15H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [C] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [U] [J] Ali Alias [T] [O] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04322cdc6046d47ccd6d5

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

X se disant [J] [F] né le 19 septembre 1997, alias X se disant [O] [Y] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec243b00e05d4fac7cf

Appel

12 août 2022

12 août 2022

En l'espèce, Le préfet a sollicité le consulat algérien de [Localité 5] au cours de la détention de l'appelant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca9

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Toutefois, force est de constater que les allégations d'Ali X...reposent sur ses seuls dires alors que l'appelante produit un échange de mails ayant eu lieu entre Philippe D...et Rikonna E..., responsable

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CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANT X se disant Monsieur [W] [E] alias [V] [Y], né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[V] [J] alias M.

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CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad953529c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L] né le 25/09/2001 à Ouja (Maroc) alias [P] [L] né le 25/01/1996 à Oujda (Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à Mostaganem (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à Tanger (Maroc) assisté de Me Assia

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f3209d79ac4fbe1d8777b9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [C] né le 22 juin 1999 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne alias [W] [L] né le 22 juin 1986 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne déclarant à l'audience se nommer

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CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bc2

Appel

15 août 2024

15 août 2024

N° RG 24/06664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KR Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024

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CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

X se disant [H] [R] né le 6 décembre 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [H] né le 6 août 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [V] né le 4 juin

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CA

ETRANGERS

6a22632ccdc6046d47393fa5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [B] né le 09 mars 1996 à [Localité 1] ( ALGERIE ) se disant être né [M] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie ) de nationalité Algérienne alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5ecdc6046d472a33ee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

13H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [D] [T] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb62cdc6046d472a3436

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Y] [I] né le 25 Février 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE

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CA

Rétentions

69ef1b1dcdc6046d47afea96

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [M] [T] né le à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

septembre 2025 à 17H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE

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