Sur l'arriéré locatif La société OHLE conclut à l'infirmation du chef du jugement qui a condamné solidairement Mme [B], M.

Condamner la société URBAN OUTDOOR MEDIA à payer à la SMINA la somme de 8 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Actis une somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

correspondant à l'arriéré locatif arrêté au 20 décembre 2022, date du jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la société débitrice ; que cette déclaration n'a fait l'objet d'aucune

somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de charges de copropriété impayées ainsi que de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

C'est en conséquence à juste titre que le premier juge a demandé à l'expert de déterminer l'assiette des servitudes de passage tant à l'avant qu'à l'arrière.

Elle soutient que : - les dispositions de l’article 220 quinquies lui ouvrent droit au report en arrière de son bénéfice de l’exercice clos en 2013, au cours duquel elle n’a pas changé ni cessé son

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat

L'ordonnance entreprise sera donc réformée du chef de la condamnation provisionnelle au paiement de l'arriéré locatif.

66 du Code de procédure civile et l'article 554 du même code, Dire recevable l'intervention volontaire de la société Jop 2 dans le cadre de la présente instance, Vu l'article 7 de la loi du

En considération de la situation de fortune de l'appelante, la cour dit, en équité, n'y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 6] à payer à Monsieur [I] [S] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article

[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés

, le pourrissement de la traverse arrière bois, et divers autres menus désordres.

En effet, un arriéré de créance locative existe depuis l'année 2015.

Condamner in solidum les époux [O] à lui payer la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au titre de l'arriéré locatif. Depuis le prononcé de l'ordonnance de première instance, le 9 janvier 2024, l'arriéré locatif a plus que doublé et M.

A et l'artère vertébrale sont qualifiés de rarissimes.

Il n'est en l'espèce pas contesté que l'arriéré dû au bailleur a été partiellement réglé par le règlement de la somme de 10 000 euros versée les 2, 6 et 15 juillet 2021 de sorte que le montant de l'arriéré