[W], renvoyé l'affaire à l'audience du 10 novembre 2020, débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

, - condamné Monsieur [I] [W] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - limité l'indemnisation par la Sas Parcours du préjudice de Monsieur [I] [W] à la

condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12/04/2023 ARRÊT N°188 N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVQO IMM/CO Décision déférée du 21 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F02265 M.MARTIN [W]

L.3212-1 du Code de la santé publique assortis d'une surveillance médicale constante dans un établissement mentionné à l'article L.3222-1 du même code.

à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [W] à lui payer la somme de 314 200 euros outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

constaté l'extranéité de l'intéressé, - ordonner la mention prévue par l'article 18 du code civil.

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

Elle demande à la cour, au visa des articles 1384 et suivants du Code Civil, de : -DECLARER le magasin " Leader Price ", responsable de l'accident subi par Mme [A] [Z] [W], -DECLARER la compagnie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

[C] et Mme [W] de la somme de 2.500 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Le 24 juillet 2017, les consorts [W] ont résilié le bail consenti à la SAS Cap Riviera sur le fondement de l'article 1722 du Code civil. Par ordonnance de référé du 29 novembre 2017, M.

Me [V] ès qualités conclut en outre à la condamnation de la société Abeille Iard & Santé au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de

Aux termes d'un jugement du 21 septembre 2021, le juge de l'exécution de Grasse : - déclarait irrecevable la contestation de monsieur [N], - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

[W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [W] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamner M.

MMA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.