Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 [H] [Y] [W] [O] épouse [Y] C/ SA CORTAL CONSORTS Grosse

Procédure devant la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter

plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [U] [O] né le 01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude

B... et Mme D... sont chacun associés à hauteur de la moitié des parts, exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

2019/324 Rôle N° 18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE [Localité 7] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

Rôle N° RG 23/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZ2 [Y] [L] [Z] [L] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Audrey

° Portalis DBVJ-V-B7D-K76G Société LES CHAMINADES c/ Monsieur [M] [Y] SAS ETABLISSEMENTS BREL Nature de la décision : AU FOND Grosse

1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : décision du tribunal judiciaire d'Alès en date du 30 avril 2024, N°22/01117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Guillaume PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Audrey

DBVT-V-B7G-UJKH FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 12 Mai 2022 (RG 22/00042) GROSSE

Il a fait appel comme entreprise générale à la société OUEST RENOVATION, entreprise familiale dont la gérante statutaire est mademoiselle Audrey X..., soeur du maître de l'ouvrage.

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Sigmund BRIANT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté et plaidant par Me Aurélie

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Sigmund BRIANT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté et plaidant par Me Aurélie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD