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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9f
10 octobre 2024
Stéphanie Galland, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Laurence Gerard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Chambre 1-7
6688ddf6676b73dd81b96c0e
5 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [V] [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE
686768a3dd25744ff781d561
3 juillet 2025
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C59178-2024-008988 du 11/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
Rétention_recoursJLD
672ca84d660489ed11980fa9
2 janvier 2024
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [T] alias [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 jlg N°2013/366 Rôle N° 12/18032 [G] [N] C/ [Q] [B] Grosse délivrée le : à : Me Régine BELAICHE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02873_20221215
15 décembre 2022
A cet égard, l'attestation d'inscription au CFA Belliard du 19 septembre 2022, l'attestation du responsable pédagogique de la formation du 7 octobre 2022 et les promesses d'embauche du 6 septembre 2022
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert Schuman 30000 NIMES Représentée par Me Hervé-Charles BERNARD-STENTO de la SCP JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Raphaël BELAICHE
63119d896f0d304f138e5e30
1 septembre 2022
procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin , conseiller Yasmina Belkaid
2ème CHAMBRE CIVILE
69739299cdc6046d476ef7da
22 janvier 2026
intimée dans les deux déclarations d'appel des 16.04.25 et 16.05.25 Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Michel BELLAICHE
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
née le 24 Juin 1992 à LYON (69004) ... 69001 LYON 01 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
67ef6e2447c7caf29d4c4fb5
3 avril 2025
siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 29 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
16 avril 2015
née le 18 Avril 1985 à BLOIS (41000) ... 30100 ALES Représentée par Me Raphaël BELAICHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014
635236e18c924eadffcc48b6
20 octobre 2022
[I] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
ETRANGERS
652e260392ba09831876843f
14 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID
63c256950bfda47c90076049
13 janvier 2023
[F] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
6431068828558704f52e6ad0
7 avril 2023
E] [U] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
63b7ccd96b63637c907b7adc
5 janvier 2023
constitué, substitué par Me Sesboue, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Chambre sociale 4-6
69d88536cdc6046d47b9c2eb
9 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403 Copies exécutoires délivrées à : CNAV ILE DE FRANCE Me Jonathan BELLAICHE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
672ca84d660489ed11980fab
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
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