chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Philippe BAUDUIN

qualités de Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON / Toque 1217 substitué par Me Emmanuelle BALDUIN

Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant

Madame [F] [Z] [U], Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin

Monsieur Baudouin FOHLHEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller

par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines

présence de Monsieur [L] [M], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [J] [Z], né le 05 septembre 2000 à KHARTOUM (SOUDAN), de nationalité soudanaise, et de son conseil Maître Baudouin

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01957 APPELANTE : Madame [T] [O] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BALLORIN

BELINDA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3437 du 05/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Christophe BALLORIN

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [B], né le 22 Décembre 2002 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section commerce N° RG : 10/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe BAUDOIN

PARIS, toque : P238 INTIMES Monsieur [N] [I] [Z] [Q] Domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par : Me Baudouin